NOS HONORAIRES

Les honoraires du Cabinet Maille-Bellest sont calculés en fonction de la qualification de l’avocat, de la difficulté et du temps consacré à traiter les affaires qui lui sont confiées ainsi que de l’importance ou de l’urgence du dossier sur la base d’un taux horaire net.

Ce taux horaire comprend l’ensemble des frais du Cabinet, à l’exclusion des débours ou frais de consultation des banques de données et des frais de déplacement facturés au coût réel. Les taux horaires habituellement pratiqués par notre Cabinet sont de 150 à 180 € HT.

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leurs pays.

Hormis en cas d’intervention ponctuelle, les honoraires du Cabinet font l’objet d’une facturation mensuelle. En fonction du volume des affaires confiées, un contrat d’abonnement ouvrant droit à un crédit d’heures peut également être proposé.

Par ailleurs, pour les procédures contentieuses, des conventions d’honoraires comprenant une forfaitisation des honoraires de base et un honoraire complémentaire de résultat peuvent être privilégiées.