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NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Etre au cœur des préoccupations managériales des professionnels, les aider à anticiper et trouver les meilleures réponses opérationnelles à leurs problématiques juridiques et sociales.
Le Cabinet accompagne ses clients dans le management de leurs collaborateurs ainsi que dans leurs relations avec leurs fournisseurs et partenaires. Il les assiste dans la gestion des conflits de toute nature inhérents à la vie de l’entreprise.
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| DROIT SOCIAL |
Nos prestations couvrent : |
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| DROIT COMMERCIAL |
Nos prestations couvrent : |
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| DROIT DES CONTRATS |
Nos prestations couvrent : |
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| CONTENTIEUX |
Nos prestations couvrent : |
DROIT SOCIAL fermer
Nous assistons nos clients dans la gestion des relations individuelles et collectives du travail, notamment par :
- la réalisation d'audit social
- les conseils à l’embauche
- la rédaction des contrats de travail
- la gestion du temps de travail et des rémunérations
- la prévention des risques professionnels (santé, sécurité)
- la prévention des situations de stress ou de harcèlement moral
- la mise en place de délégations de responsabilités
- la rupture conventionnelle du contrat de travail
- la gestion des procédures de licenciement individuel ou collectif
- la négociation des transactions avec les salariés
- l’organisation des élections des représentants du personnel
- la gestion des relations avec les représentants du personnel
- la préparation des accords d’intéressement |
DROIT COMMERCIAL fermer
Nous conseillons nos clients dans le choix de leur structure juridique, l'organisation des relations entre associés, l’adaptation juridique de l'entreprise à sa croissance. Nous intervenons notamment pour :
- la constitution de sociétés
- la tenue du secrétariat juridique de tout type de sociétés
- la négociation de rapprochement structurel d’entreprises
- la réalisation de toutes les démarches et formalités nécessaires à la régularité des opérations
- la protection des marques, des droits d'auteur et du savoir-faire de l'entreprise. |
DROIT DES CONTRATS fermer
Nous participons à la négociation et rédigeons l'ensemble des contrats susceptibles d'être conclus par l'entreprise dans le respect des règles du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, et notamment par :
- l’établissement de conditions générales de vente ou de prestations de services
- la validation des documents commerciaux et contractuels proposés par l’entreprise à ses clients
- la rédaction d’accords de coopération, de distribution, de sous-traitance. |
CONTENTIEUX fermer
Nous représentons nos clients devant les juridictions prud’homales, commerciales, civiles et pénales et traitons :
- tout le contentieux prud’homal relatif à la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail
- le contentieux de la sécurité sociale, en particulier en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
- le contentieux commercial : simple recouvrement des créances de l’entreprise, litiges relatifs à des actes de concurrence déloyale, à la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise, aux garanties dont elle est redevable envers ses clients, au droit de la consommation
- le contentieux pénal du travail ou des affaires. |
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