
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le :
30/06/2021
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Source : www.efl.frPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
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Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
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La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr
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Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursPour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs...Source : www.service-public.fr
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PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr
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Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursEtendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...Source : www.efl.fr
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursEn mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...Source : www.editions-tissot.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDepuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...Source : www.economie.gouv.fr
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
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