Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le :
12/10/2021
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Source : www.editions-tissot.frLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps plein même si la durée mensuelle n’a pas été modifiée... Lire la suite
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Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit social / Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursAvant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...Source : www.editions-tissot.fr
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursL’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr
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Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursUn accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Source : www.efl.fr
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
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