SOCIAL, COMMERCIAL, CONTRAT > CONSEIL & CONTENTIEUX
06 70 12 40 06 RDV en ligne
Mode de désignation des membres de la CSSCT

Mode de désignation des membres de la CSSCT

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
Source : www.legisocial.fr
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote... Lire la suite

Historique

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>