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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul

Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul

Publié le : 18/12/2018 18 décembre Déc. 2018
Source : www.efl.fr
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéficier de la participation, même si leur rémunération n’est pas prise en compte pour le calcul de la réserve spéciale... Lire la suite

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