
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le :
23/10/2019
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Source : www2.editions-tissot.frRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié... Lire la suite
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursQuelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
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