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Le cabinet Fmb-Avocat

Fmb-Avocat apporte à sa clientèle la compétence et la rigueur d'avocats spécialisés en droit social, commercial et des contrats. Forts de son expérience de la vie entrepreneuriale et de son savoir-faire juridique, le cabinet veille à être un interlocuteur facile d’accès et disponible.

Fmb-Avocat a à coeur d’établir une relation pérenne de qualité avec ses clients, de les accompagner au quotidien en répondant concrètement à leurs questionnements juridiques et de les conseiller en anticipant les évolutions sociales et législatives.

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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles

Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019
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L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail est-il dès lors contraint par les délais procéduraux que celui-ci prévoit ? Le salarié peut-il prétexter d’une erreur de son supérieur hiérarchique...
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La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites

Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2019 fait apparaître une distinction insuffisamment mise en lumière entre les clauses illicites et les clauses abusives...
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours

Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié...
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