SOCIAL, COMMERCIAL, CONTRAT > CONSEIL & CONTENTIEUX

Le cabinet Fmb-Avocat

Fmb-Avocat apporte à sa clientèle la compétence et la rigueur d'avocats spécialisés en droit social, commercial et des contrats. Forts de son expérience de la vie entrepreneuriale et de son savoir-faire juridique, le cabinet veille à être un interlocuteur facile d’accès et disponible.

Fmb-Avocat a à coeur d’établir une relation pérenne de qualité avec ses clients, de les accompagner au quotidien en répondant concrètement à leurs questionnements juridiques et de les conseiller en anticipant les évolutions sociales et législatives.

En savoir plus sur le cabinet

Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne

Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés...

Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?

Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règlement sur le recours au dispositif de contrô...

Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel

Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement entre les salariés dont le contrat de travail est transféré par l’effet de la loi (transfert légal) et ceux dont le contrat est tra...