SOCIAL, COMMERCIAL, CONTRAT > CONSEIL & CONTENTIEUX

Les honoraires

Vous êtes ici :
Fmb-Avocat calcule ses honoraires, en fonction de la qualification de l’avocat, de la complexité du dossier qui lui est confié et du temps consacré à le traiter, sur la base d’un taux horaire allant de 150 à 220 euros hors taxes.

Sauf accord particulier ou diligences ponctuelles, les honoraires font l’objet d’une facturation mensuelle.

Le taux horaire comprend l’ensemble des frais du cabinet, à l’exclusion des frais de copie pour lesquels un forfait peut être appliqué, des débours ou frais de consultation des banques de données et des frais de déplacement facturés au coût réel.

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leurs pays.

Dès que la nature des diligences à réaliser est déterminée, Fmb-Avocat propose à son client une convention d’honoraires encadrant l’ensemble de ses conditions d’intervention.

Au-delà des conventions au temps passé, Fmb-Avocat est susceptible de proposer des contrats d’abonnement annuels ouvrant droit à un crédit d’heures. Pour les procédures contentieuses, une forfaitisation des honoraires de base et un honoraire complémentaire de résultat peuvent être privilégiés.

Les clients de Fmb-Avocat ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation ont la possibilité en cas de litige avec le cabinet, d’avoir recours à un médiateur de la consommation : Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative préalable de résoudre à l’amiable le litige.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.