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Les honoraires

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Fmb-Avocat calcule ses honoraires, en fonction de la qualification de l’avocat, de la complexité du dossier qui lui est confié et du temps consacré à le traiter, sur la base d’un taux horaire allant de 150 à 220 euros hors taxes.

Sauf accord particulier ou diligences ponctuelles, les honoraires font l’objet d’une facturation mensuelle.

Le taux horaire comprend l’ensemble des frais du cabinet, à l’exclusion des frais de copie pour lesquels un forfait peut être appliqué, des débours ou frais de consultation des banques de données et des frais de déplacement facturés au coût réel.

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leurs pays.

Dès que la nature des diligences à réaliser est déterminée, Fmb-Avocat propose à son client une convention d’honoraires encadrant l’ensemble de ses conditions d’intervention.

Au-delà des conventions au temps passé, Fmb-Avocat est susceptible de proposer des contrats d’abonnement annuels ouvrant droit à un crédit d’heures. Pour les procédures contentieuses, une forfaitisation des honoraires de base et un honoraire complémentaire de résultat peuvent être privilégiés.

Les clients de Fmb-Avocat ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation ont la possibilité en cas de litige avec le cabinet, d’avoir recours à un médiateur de la consommation : Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative préalable de résoudre à l’amiable le litige.