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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...
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Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Publié le :
09/03/2023
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mars
mars
03
2023
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des...
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Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le :
24/02/2023
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février
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02
2023
Droit du travail - Employeurs
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
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La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
Publié le :
16/02/2023
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février
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02
2023
Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le :
21/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le :
13/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le :
07/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Publié le :
23/11/2022
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novembre
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11
2022
Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le :
15/11/2022
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novembre
nov.
11
2022
Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le :
08/11/2022
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novembre
nov.
11
2022
Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le :
04/11/2022
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novembre
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11
2022
Droit du travail - Employeurs
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le :
18/10/2022
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octobre
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10
2022
Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le :
11/10/2022
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octobre
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2022
Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
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Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Publié le :
05/10/2022
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octobre
oct.
10
2022
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
