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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le :
04/09/2023
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
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Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
Publié le :
29/08/2023
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août
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...
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Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
Publié le :
24/08/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le :
23/08/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
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Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?
Publié le :
23/08/2023
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2023
Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Ayant conclu le 4 septembre 2020 un contrat de prestation de services avec un...
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le :
21/08/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le :
28/07/2023
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juillet
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...
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Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
Publié le :
20/07/2023
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juillet
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le :
17/07/2023
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juillet
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
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Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le :
05/07/2023
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juillet
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide f...
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le :
27/06/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
Publié le :
26/06/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le :
22/06/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...
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L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le :
08/06/2023
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2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le :
01/06/2023
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06
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...
