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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
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Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le :
14/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
Publié le :
07/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
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Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
Publié le :
30/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
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La DGCCRF publie son rapport pour 2018
Publié le :
11/04/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
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Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le :
10/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
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Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
Publié le :
02/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...
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L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le :
20/03/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...
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Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
Publié le :
15/03/2019
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2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
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Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le :
05/03/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le :
19/02/2019
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février
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le :
12/02/2019
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février
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le :
29/01/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le :
22/01/2019
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janvier
Janv.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Publié le :
17/01/2019
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janvier
Janv.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
