Historique
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 10/01/2020 10 janvier Janv. 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 27/12/2019 27 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
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La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursÀ la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr
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Extension des conventions et accords
Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 14/11/2019 14 novembre Nov. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 23/10/2019 23 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Source : www2.editions-tissot.fr
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr
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N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Publié le : 27/09/2019 27 septembre Sept. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationAmazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com