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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le :
26/05/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le :
20/05/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le :
12/05/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le :
07/05/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le :
05/05/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
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Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Publié le :
01/05/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le :
28/04/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le :
21/04/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...
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Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
Publié le :
16/04/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le :
07/04/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le :
01/04/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le :
26/03/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
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Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le :
18/03/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le :
26/02/2020
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février
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
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Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
Publié le :
21/02/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...
