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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le :
20/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le :
15/04/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le :
14/04/2021
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04
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le :
31/03/2021
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03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
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Votre cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le :
25/03/2021
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mars
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03
2021
Prendre rendez-vous en ligne : https://www.fmb-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm
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Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le :
25/03/2021
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mars
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03
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le :
16/03/2021
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mars
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03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le :
03/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le :
24/02/2021
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février
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02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le :
17/02/2021
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février
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
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Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le :
11/02/2021
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février
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...
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Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le :
05/02/2021
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février
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02
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
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L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le :
03/02/2021
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février
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02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
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Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le :
28/01/2021
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01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
