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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le :
10/08/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
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L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
Publié le :
27/07/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
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N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le :
20/07/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
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De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
Publié le :
15/07/2022
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juillet
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07
2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...
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Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le :
13/07/2022
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07
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Publié le :
05/07/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
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CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
Publié le :
29/06/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...
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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
Publié le :
14/06/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
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Mettre un salarié à la retraite ?
Publié le :
08/06/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...
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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le :
31/05/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
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Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publié le :
25/05/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...
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Vente sur Internet : la protection du consommateur renforcée
Publié le :
12/05/2022
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2022
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Les informations qu'un professionnel doit communiquer à un consommateur en ca...
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publié le :
11/05/2022
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05
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le :
04/05/2022
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05
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
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Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le :
27/04/2022
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avr.
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
